Impôts locaux et tarifs municipaux : Étude de l’UNAF sur la prise en compte de la famille

Dans une enquête, l’Unaf fait le point sur la façon dont les collectivités territoriales intègrent la situation des familles dans les impôts locaux et dans la tarification des prestations, services et équipements municipaux. De quoi abattre quelques idées préconçues en matière d’universalité des aides octroyées aux familles !

  Alors que les ménages sont appelés à régler leurs impôts locaux, l’UNAF publie une enquête sur la prise en compte de la famille dans la fiscalité locale et les tarifs municipaux, menée dans 44 départements. Si les communes souhaitent attirer les familles - source de vitalité-, la plupart ignorent qu’elles peuvent les soutenir en appliquant des abattements spécifiques et des tarifs familiaux.

Les familles, vecteurs de dynamisme dans les territoires

  Pour répondre aux besoins des familles et renforcer l’attractivité de leur territoire, les élus locaux et intercommunaux peuvent utiliser la fiscalité locale, parmi d’autres leviers (aménagement urbain, logement, écoles, équipements, activités, accueil de la petite enfance, action sociale).

   Peu lisible pour les contribuables, la fiscalité locale est pourtant essentielle au financement des services publics locaux. Les ménages y contribuent d’ailleurs de façon massive : 67% de la fiscalité locale est financé par des taxes payées par les ménages, contre 33% par les entreprises. Et très peu de foyers sont exonérés de la fiscalité locale : en 2012, seulement 11% des foyers étaient exonérés de taxe d’habitation, contre 46% pour l’impôt sur le revenu.

  Comme la taxe d’habitation a été multipliée par 2 en 12 ans et la taxe de gestion des déchets par 4, il est urgent d’alerter sur cette pression fiscale locale qui pèse sur les familles et de sensibiliser les élus pour une meilleure prise en compte des charges familiales.

Des dispositifs fiscaux pour les familles, méconnus des mairies

   Si 45% des structures intercommunales majorent les abattements pour charge de famille, seules 9% des communes le font.

  Cette étude nous apprend que du côté des services aux familles, 2/3 des communes proposent une cantine scolaire, mais seul 1/3 prend en compte la situation familiale pour la tarification. Et, si 6 communes sur dix proposent des services périscolaires, seule la moitié les tarifie en fonction d’un quotient familial.

  Autant de résultats qui démontrent la faiblesse et l’hétérogénéité des prises en compte de la question familiale dans la fiscalité locale (taxe d’habitation et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et dans les tarifs municipaux. Ils révèlent aussi des pratiques très différentes entre les niveaux communal et intercommunal.

Pour l’UNAF, cette disparité de pratiques sur le territoire et selon le niveau territorial démontre la nécessité de promouvoir une politique familiale locale et de faire connaître les possibilités d’abattement pour les familles.

Fiscalité et tarification des services locaux :

Enquête sur la prise en compte des familles dans les communes et les structures intercommunales