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2 février 2014 7 02 /02 /février /2014 08:16

Quel que soit le lieu où sévissent la misère et la pauvreté, l’homme dans son ensemble devrait s’y attaquer avec conviction, compassion et altruisme pour ses semblables

Jah Olela Wembo
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31 janvier 2014 5 31 /01 /janvier /2014 15:20

Une commune ou un groupement de communes peut exercer les compétences sociales et médico-sociales attribuées au département suite à la signature d’une convention qui précise les conditions de cette délégation de compétences. Ces compétences peuvent concerner notamment les domaines suivants :

L’aide sociale par :

  • L’animation d’une action générale de prévention et de développement social sur le territoire de la commune
  • L’attribution de l’aide sociale facultative (secours aux familles en difficulté, (non) remboursement des prestations) par le biais des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS)
  • La constitution des dossiers de demande d’aide sociale et leur transmission à l’autorité compétente si leur instruction incombe à une autre autorité
  • La mise en place d’un fichier pour recueillir les informations utiles à l'intervention des services sociaux et sanitaires auprès des personnes âgées et des personnes handicapées (identité, âge, adresse du domicile …)
  • La possibilité de créer et de gérer un établissement ou service public à caractère social ou médico-social (centres d’accueil des enfants de moins de six ans, foyers destinés aux personnes âgées …)
  • La possibilité de construire ou de subventionner la réalisation d’infrastructures et équipements publics sanitaires (surtout en zone de montagne) dans un but de maintien des services
  • Les pouvoirs de police municipale en matière de sécurité et de salubrité, ainsi que certaines dimensions de la politique de l'habitat (résorption de l'insalubrité et des immeubles menaçant ruine …)
  • La gestion du fonds d'aide aux jeunes en difficulté
  • La participation à l'accueil des personnes dites « gens du voyage », dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles
  • La participation aux travaux de la commission locale d'insertion sociale et professionnelle (CLI)

Le logement par :

  • L’autorisation, la mise en œuvre ou la subvention foncière d’actions ou opérations d'aménagement permettant la réalisation de logements locatifs sociaux pour répondre aux besoins en hébergement des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières
  • La possibilité de participer au financement du fonds de solidarité pour le logement (FSL) afin de venir en aide aux personnes qui se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, des charges et des frais relatifs à la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques

La protection générale de la santé publique et de l’environnement par :

  • L’organisation et le financement des services municipaux de désinfection et des services communaux d'hygiène et de santé chargés entre autres de :

l’organisation des campagnes de vaccination gratuite ;
la salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'homme ;
l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
l’évacuation, le traitement, l’élimination et l’utilisation des eaux usées et des déchets.

  • Le devoir d’alerte et de veille sanitaire par le signalement sans délai des menaces imminentes pour la santé de la population et par la transmission à l'Institut de veille sanitaire d’informations nécessaires à l'exercice de ses missions
  • La participation aux différentes commissions des agences régionales de santé
  • La possibilité d’attribution d’aides pour l’installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones déficitaires en offres de soins
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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 20:21

 

Le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales.Le CCAS intervient principalement dans trois domaines :

  • l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire 

  • l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;

  • l'animation des activités sociales.

Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune à laquelle il appartient. Il est d’ailleurs rattaché à la collectivité territoriale, mais garde tout de même une certaine autonomie de gestion.

Plusieurs communes peuvent se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale, on parle alors de CIAS.

Historique

 

Les Centres communaux d'action sociale ont été créés par le décret-loi en 1953 portant réforme des lois d'assistance, complété par les décrets de 1954 et 1955.

Ils résultent de la fusion des anciens Bureaux de bienfaisance et des Bureaux d'assistance, créés respectivement par des lois de 1796 et 1823. La loi de 1796 organisant les bureaux de bienfaisance est prise suite à la saisie des biens nationaux en 1789

Autrefois appelé Bureau d'aide sociale (BAS), la loi de 1986 a substitué le nom de Centre communal d'action sociale à l'ancienne dénomination.


L’organisation du CCAS


A la tête du CCAS on trouve lemaire de la commune, qui le préside de plein droit. Il lui incombe de désigner des professionnels qualifiés parmi lesquels doivent figurer un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion. Ce sont ces représentants, associés au conseil municipal, qui auront la charge d’élire les personnes locales qui constitueront le conseil d’administration du CCAS.

Le CCAS désigne tous ses membres en respectant le principe de parité, ceci donnant une représentation réaliste de la diversité des habitants de la commune, et de la société en générale. Pareillement, cela facilite et entraine des coopérations négociées et adaptées entre les élus et les professionnels sociaux qui composent le CCAS.

 

 

CCAS-copie-2.jpg

La mission du CCAS

 

Le CCAS est une institution locale d’action sociale et met, à ce titre, en place une série d’actions générales de prévention et de développement social dans la commune où il siège, tout en collaborant avec des institutions publiques et privées.
Pour cela, il développe des activités et missions (dans le cadre légal et facultatif), visant à assister et soutenir les populations concernées telles que les personnes handicapées, les familles en difficulté ou les personnes âgées, en gérant des services utiles comme des crèches, des centres aérés ou des maisons de retraite.
Dans le cadre de missions sociales légales, le CCAS s’investit dans des demandes d’aide sociale (comme l’aide médicale), et les transmet aux autorités ayant en charge de prendre ces décisions.
Dans le cadre de l’aide sociale facultative, le CCAS s’occupe de services tels que les secours d’urgence, les colis alimentaires ou encore les chèques d’accompagnement personnalisé. En bref, l’essentiel de la politique sociale de la commune.
Enfin, le CCAS supporte financièrement et techniquement certaines actions sociales dont l’intérêt va directement aux habitants de la commune.

Le CIAS : une extension du CCAS


Le CIAS est une institution qui permet aux communes de pouvoir se regrouper en créant un établissement public intercommunal. Une telle disposition donne la possibilité aux communes de se concerter et d’intervenir à une plus grande échelle grâce à un élargissement du territoire et à une augmentation des moyens financiers.

De même, certaines communes ne disposent pas de CCAS, le CIAS leur permet de pouvoir tout de même développer une politique d’action sociale. Le CIAS ne remplace en revanche pas (du moins pas obligatoirement) le CCAS, il donne simplement la possibilité de renforcer son travail en élargissant son champ d’action.

Moyens

Le Centre communal d'action sociale dispose d'un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l'accomplissement de ses actions.

Trois sources de financement peuvent être distinguées :

  • les ressources propres : les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes,

  • les ressources liées aux services et aux actions créés et gérées par le Centre communal d'action sociale : le remboursement par le service départemental d'aide sociale des frais d'enquête pour constitution des dossiers d'aide sociale, les participations de divers organismes au financement de certaines actions et prestations (département, caisses de retraite…), ainsi que les participations des bénéficiaires des services et prestations assurées par le Centre communal d'action sociale,

  • les ressources extérieures non affectées à une action précise : ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l'apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres communaux d'action sociale.

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