Le CCAS : Un acteur croissant en matière de santé

Le baromètre annuel de l’action sociale locale, publié par l’UNCCAS le 12 septembre 2013, étudie les évolutions de la demande sociale telle qu’elle est vécue au quotidien par les élus locaux et leurs centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS /CIAS). Le CCAS est déjà reconnu pour son rôle d’amortisseur social. Le focus de l’édition 2013 met en lumière son implication en matière de santé et d’accès aux soins, une problématique qui s’est progressivement imposée comme un véritable enjeu de prévention, de lien social et d’accès aux droits.

Ce baromètre a été créé en 2009. Quatre ans plus tard, la moitié des CCAS a connu à la fois une augmentation du nombre de demandeurs et du montant des aides demandées. De fait, la précarité de l’emploi et l’instabilité des ressources accentuent le décalage entre les besoins des ménages et les réponses apportées par les dispositifs légaux (CMU-C, RSA, aide au logement…). Et la souplesse d’intervention du CCAS lui permet de pallier la rigidité et l’effet «couperet» des dispositifs légaux, gérés dans le cadre de logiques de masses. Un quart des CCAS a ainsi vu croître les demandes d’accompagnement individuel (aide à la gestion du budget, demande de microcrédit personnel…).

Pour la troisième année consécutive, les demandes d’aides financières sont en tête des sollicitations perçues en hausse: Le logement est toujours le premier motif de demande d’aides financières (loyer et énergie), mais trois quarts des CCAS ont augmenté leur budget d’aides facultatives sur cette période, pour répondre en particulier aux demandes concernant la santé.

La santé, premier poste de dépenses sacrifiéespar un ménage en zone urbaine

La santé est en effet le premier poste auquel renoncent les ménages en zone urbaine, avant l’énergie. Depuis 2009, 54 % des CCAS impliqués dans ce domaine ont constaté une augmentation globale des demandes d’aides:

• La demande la plus fréquente est l’aide à l’instruction des dossiers de demande d’aide légale (CMU, CMU-C…).
• Les CCAS des villes de plus de 30 000 habitants sont les plus fréquemment sollicités pour la prise en charge de frais de santé et de mutuelle.
• Depuis 2009, 47 % des CCAS impliqués en matière de santé ont augmenté le budget consacré à ce type d’intervention.
• Plus de 60 % de ces CCAS sont membres de coordinations locales autour de l’accès aux soins.

Devant la pression de la demande et les limites de leurs moyens, les CCAS ont été amenés à nouer des partenariats avec un ensemble d’acteurs ciblés (les contrats collectifs avec les mutuelles, par exemple, concerne 7 % des CCAS). Si le non-recours aux droits sociaux est par nature difficile à évaluer, son augmentation a conduit l’UNCCAS à inciter son réseau à s’engager dans des expérimentations, comme par exemple la convention signée avec la CNAMTS le 30 avril 2013 pour renforcer l’accès à la CMU-C et l’aide à l’acquisition de la complémentaire santé.

Les demandes d’aides financières adressées aux CCAS dans le domaine de la santé

• demande d’aide au paiement des frais d’acquisition d’une mutuelle (pour 3 CCAS sont 10)
• demande d’aide à la prise en charge des frais de santé non remboursés par la sécurité sociale (mentionné par 1 CCAS sur 6, soit 17 %)
• demande d’aide au paiement du reste à charge pour l’aide à l’acquisition de la complémentaire santé