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10 mars 2014 1 10 /03 /mars /2014 19:54

L'endettement d'une commune s'évalue au 31 décembre de chaque année en fonction de deux critères : l'encours de la dette, qui représente la somme que la commune doit aux banques, et l'annuité de la dette, qui équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année.

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Définitions :

 

Encours de la dette : l'encours de la dette représente la somme que la commune doit rembourser aux banques. La somme présentée ci-dessus représente l'encours total au 31 décembre.

Annuité de la dette : l'annuité de la dette représente la somme des intérêts d'emprunts et du montant du remboursement du capital de la commune.

Avance du Trésor : prêt à court terme de la part du Trésor public destiné à permettre à la commune de faire face à un besoin ponctuel de disponibilités. Cette avance est mobilisable et remboursable en une fois pour un montant et selon une échéance définis par contrat.

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Published by PONT DU CASSE POUR TOUS - dans Finances locales Economie
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