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12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 20:17

POUR VOTER  EN 2014

PENSEZ A VOUS INSCRIRE

AVANT LE 31 DECEMBRE

 

 

 

Pour voter , à Pont Du Casse aux élections municipales , inscription2les 23 et 30 mars 2014 , et aux élections européennes le 25 mai 2014 , pensez à vous inscrire sur les listes électorales.

 

Pour être sur les listes électorales de PONT DU CASSE en 2014 , venez vous inscrire à la mairie au plus tard le 31 décembre 2013, munissez vous d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

 

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

  • jouir de ses droits civils et politiques.

 

inscription3.jpg

 

 

 

Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,

  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

Modalités

  • Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,

  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées,

Pièces à fournir

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),

  • Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité,

    Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

  • Un justificatif de domicile.

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Published by PONT DU CASSE POUR TOUS - dans Elections
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